Conditions d'utilisation

1. LICENCE

   Les utilisateurs qui achètent une licence obtiennent le droit d'utiliser les Services pour une durée spécifique, en fonction du type d'abonnement acheté. Pour obtenir, acheter et renouveler la licence, et pour avoir accès aux Services, l'utilisateur doit créer un compte sur www.nanomid.com. Nanomid n'assume aucune responsabilité dans l'éventualité où l'utilisateur accède à la Plateforme via une autre adresse web.
   L'utilisateur garantit être majeur et fournir des informations correctes et complètes. L'utilisateur est seul responsable de l'activité qui se déroule dans son propre compte et de la sécurité de son mot de passe de compte. Certains produits Nanomid peuvent permettre à l'utilisateur de créer un accès de connexion à leur plateforme. Dans ce cas, Nanomid considérera l'utilisateur comme le seul responsable des actions des tiers autorisés par eux.
   Il n'est pas autorisé d'utiliser les comptes de tiers. Tout accès non autorisé au compte doit être signalé dès que possible à Nanomid à l'adresse e-mail suivante: [email protected]. Nanomid n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par l'utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur ou de leurs clients.

2. ASSISTANCE

   L'assistance et la maintenance des Services sont incluses pendant toute la durée de la licence d'abonnement, à condition que l'utilisation de ces derniers par l'utilisateur soit conforme aux règles de cet Accord.

3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

   L'utilisateur garantit que lui, ses employés, affiliés, représentants, consultants et clients ne modifieront, n'adapteront, ne traduiront pas et ne créeront pas des œuvres dérivées des services proposés par Nanomid de quelque manière que ce soit, ni ne tenteront d'en dériver le code source et ne permettront à d'autres de le faire.

4. MARKETING

   Nanomid autorise l'utilisateur à utiliser les marques de Nanomid en association avec le marketing des Services dans le territoire où ils résident, en conformité avec les marques et les directives de Nanomid.
   Tous communiqués de presse, publicités ou publications impliquant, incluant et/ou faisant référence à Nanomid doivent être approuvés par Nanomid avant leur diffusion, publication ou distribution.

   En cliquant sur s'inscrire, vous acceptez de vous abonner à la newsletter de Nanomid par laquelle des messages promotionnels ou des informations sur les produits peuvent être envoyés. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
   1. Les droits de Nanomid comprennent tous les droits de propriété intellectuelle de Nanomid, des Services et de toutes les modifications et œuvres dérivées basées sur les Services.
   2. Cet Accord n'accorde pas (a) à Nanomid de droits de propriété intellectuelle sur les données de l'utilisateur, ni (b) à l'utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les Services ou les marques Nanomid.
   3. Contenus. Nanomid n'est pas propriétaire du contenu téléchargé sur la plateforme et n'assume aucune responsabilité pour tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le contenu téléchargé par ses utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable du contenu des informations transmises sur le réseau Nanomid et toutes les sources vidéo utilisées par le client résident sur des serveurs appartenant au client. Aucun contenu vidéo, qu'il soit en direct ou à la demande, ne réside ou ne résidera sur des serveurs appartenant à Nanomid.
   4. Nanomid respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d'une manière pouvant donner lieu à d'éventuelles violations, veuillez nous contacter à l'email suivant: [email protected]. Les abus doivent être étayés par des preuves solides et irréfutables. Nanomid se réserve le droit d'ignorer les rapports d'abus qui ne respectent pas ces caractéristiques.
   5. Violation par des tiers. Nanomid se réserve le seul et exclusif droit, à sa discrétion, de faire valoir ses droits contre des tiers pour violation ou détournement de ses droits de propriété intellectuelle.
6. SERVICES ET PLATEFORME

   Nanomid fera de son mieux pour fournir aux utilisateurs un service en ligne continu et stable, cependant, Nanomid ne garantit pas que les Services fonctionneront de manière ininterrompue et continue, et/ou sans erreurs. L'accès aux Services de Nanomid peut également être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre des travaux de réparation, de maintenance, ou l'introduction de nouvelles activités ou services. Dans ce contexte, les utilisateurs acceptent que pendant certaines périodes de temps les Services peuvent être totalement ou partiellement inutilisables. Nanomid fera de son mieux pour limiter la fréquence et la durée de ces limitations, mais ne sera pas responsable de toute interruption et/ou de toute difficulté d'accès aux Services.
   Le fonctionnement du Service ne garantit pas que les Services ou les emails envoyés par Nanomid sont exempts de virus ou dépourvus de composants informatiques potentiellement nuisibles, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs, d'omissions, de défauts, de retards ou d'interruptions de transmission, ou tout autre facteur similaire. Nanomid peut décider unilatéralement, sans préavis, de suspendre l'accès de l'utilisateur à la Plateforme et/ou de fermer l'accès public pour quelque raison que ce soit. Les utilisateurs acceptent que les fonctionnalités, les catégories, et les finalités de la Plateforme puissent être modifiées par Nanomid à tout moment.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

   Les Services sont mis à disposition des utilisateurs “tels quels”. En conséquence, bien que Nanomid s'engage à développer et améliorer les Services et à assurer la maintenance technique et la réparation de tout défaut, Nanomid ne fournit aucune garantie de non-violation des droits intellectuels, ni d'aptitude de ses Services à un usage particulier. De plus, Nanomid ne fournit aucune garantie de maintenance et/ou d'assistance technique aux utilisateurs. Nanomid n'est pas responsable envers l'utilisateur de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, ou punitif, y compris des dommages aux données, des pertes de bénéfices ou des coûts de remplacement de biens ou services ou pour toute autre perte pécuniaire dérivée de quelque manière que ce soit de cet Accord. En aucun cas, la responsabilité découlant de ou liée à cet Accord ne doit dépasser la valeur totale du prix payé à Nanomid par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. Ces dispositions n'affectent pas les droits de l'utilisateur découlant de la loi. Aucune des dispositions ici présentes ne limite ou exclut la responsabilité de Nanomid en cas de dommages corporels et de santé dues à une faute intentionnelle ou une négligence grave.

8. GARANTIES

   L'utilisateur utilisera les services de Nanomid de bonne foi. Conformément à la loi applicable, Nanomid, ses employés et collaborateurs, n'offrent aucune garantie, exprimée ou implicite, relative aux Services offerts par Nanomid et leur utilisation. Nanomid ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et à l'exhaustivité du contenu offert par les utilisateurs, et n'assume aucune obligation ou responsabilité pour :

   1. erreur, faute ou inexactitude du contenu;
   2. tout dommage à des choses ou à des personnes, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès et de l'utilisation de la plateforme Nanomid;
   3. tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles et/ou financières fournies par l'utilisateur;
   4. tout bugs, virus, trojans, ou similaires qui pourraient être transmis par des tiers lors de l'utilisation des Services;
   5. toute erreur ou perte ou dommage, causés par l'utilisation de tout contenu disponible à travers les Services de Nanomid.

   Nanomid ne garantit pas, ne certifie pas, et n'assume aucune responsabilité pour les produits ou services promus ou offerts par l'utilisateur à travers Nanomid ou tout site lié ou (hyperlien) ou mentionné dans tout matériel publicitaire. Nanomid n'est pas responsable du suivi d'aucune transaction entre l'utilisateur et un tiers fournissant des services.

9. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

   Il est possible que le site présente des liens pour accéder à d'autres sites web. Nanomid n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou la disponibilité de ces sites. Nanomid n'est pas agent de ces tiers, ni ne soutient ou ne fournit des garanties pour leurs produits, ni n'offre de garanties concernant l'exactitude des informations contenues dans les sites externes. De plus, les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites peuvent différer des politiques de Nanomid, nous invitons donc les Utilisateurs à lire attentivement les politiques de confidentialité et de sécurité de tiers. En cas de questions ou de doutes sur les produits et services offerts sur les sites web de tiers liés, contactez directement le tiers.

10. CONTENUS

    Le lecteur vidéo Nanomid permet l'utilisation multiplateforme des listes de lecture détenues par le client. Nanomid n'est pas le propriétaire du contenu inséré dans ces listes de lecture par l'utilisateur, il n'assume donc aucune responsabilité quant à l'exactitude et/ou la véracité des informations disponibles et ne sera pas responsable des matériaux publiés par l'auteur de ceux-ci. Nanomid n'est pas responsable des actions des utilisateurs ou des tiers effectuées dans sa plateforme ou en dehors de celle-ci, sur la base des informations acquises à l'intérieur. Nanomid ne sera pas responsable en aucune circonstance concernant les événements, produits ou services promus par les utilisateurs. Nanomid ne vend ni ne gère en aucune manière les contenus accessibles via la plateforme.

    1. CONTENU INTERDIT

       Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un des contenus de l'utilisateur enfreint la loi, enfreint ou représente une appropriation indue des droits de tiers ou enfreint autrement une clause importante du Contrat, nous informerons l'utilisateur et pourrons exiger que ce contenu soit retiré ou que l'accès à celui-ci soit désactivé. Si le contenu interdit n'est pas retiré dans les deux (2) jours ouvrables suivant notre notification, nous pouvons désactiver l'accès aux services ou suspendre les services de l'utilisateur, avec préavis si possible. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès sans préavis par rapport au contenu illégal, là où le contenu peut perturber ou menacer les services, sous le Digital Millennium Copyright Act ou tel que requis par la loi ou par toute régulation ou autre ordre gouvernemental ou demande.

11. COÛTS DES SERVICES ET PAIEMENTS

    Le coût des Services fournis est indiqué sur le site www.nanomid.com et peut être mis à jour périodiquement de manière unilatérale par Nanomid.
    Le coût de toute mise à jour de la version principale du logiciel achetée par l'utilisateur sera décidé de temps à autre par la politique de l'entreprise et l'utilisateur aura la possibilité d'acheter la mise à jour pour les nouvelles fonctionnalités et/ou versions du logiciel. Si l'utilisateur décide de ne pas acheter les nouvelles fonctionnalités et/ou mises à jour et continue d'utiliser la version initialement achetée, Nanomid se réserve la possibilité d'insérer dans cette version, des pop-ups, bannières ou tout autre matériel publicitaire.
    En acceptant les termes et conditions, l'utilisateur exprime son consentement pour l'exécution automatique des paiements, par le biais du mode de paiement choisi et déclare être majeur et être le détenteur légal de l'instrument de paiement utilisé.
    Nanomid n'est pas responsable de tout type de réclamation liée à une mauvaise utilisation ou à une utilisation par des personnes extérieures au titulaire du moyen de paiement.
    SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES.

12. ÉQUIPEMENT TECHNIQUE ET SUPPORT

    Pour l'utilisation du contenu vidéo de la plateforme Nanomid, l'équipement technique suivant est nécessaire : 1.) Ordinateur PC ou portable, au moins Pentium, vitesse 3Ghz, 2GB RAM, carte son, carte vidéo, système d'exploitation au moins Windows Vista ou navigateur plus récent, mis à jour au jour le jour. 2.) le système doit avoir une connexion internet avec une vitesse d'au moins 2Mbps, accès dédié et garanti. Pour visionner des vidéos de haute qualité, une connexion internet d'au moins 4Mbps, accès dédié et garanti, est nécessaire.
    Veuillez considérer que la plupart des connexions internet résidentielles sont des connexions "au mieux", où la vitesse communiquée est seulement la vitesse maximale qui peut théoriquement être atteinte et non la vitesse standard d'accès à internet. Certaines matières de contenu peuvent nécessiter l'installation de certains éléments logiciels supplémentaires (plugins). Nanomid ne peut garantir le fonctionnement du Service sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

13. SUSPENSION ET ANNULATION

    En cas de violation des termes de cet Accord, Nanomid se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou d'annuler l'accès de l'Utilisateur à tout compte. L'annulation du compte pour cette violation ne confère pas à l'Utilisateur le droit de se faire rembourser le paiement effectué pour la licence. En cas de résiliation du Contrat: (a) toutes les clés de licence fournies pourraient être annulées par Nanomid à sa seule discrétion, (b) l'Utilisateur confirmrá à Nanomid que toutes les instances installées du Logiciel ont été retirées et désinstallées de tous les ordinateurs, et (c) l'Utilisateur paiera immédiatement à Nanomid toute somme due en vertu de cet Accord.

14. MODIFICATIONS DU CONTRAT
    1. Termes.

       Nanomid se réserve le droit de modifier les termes et conditions du Service à tout moment, sans préavis. Nanomid peut, avec ou sans préavis, modifier cet accord et toute autre information contenue sur ce site web à tout moment. De plus, Nanomid se réserve le droit d'apporter des améliorations ou des modifications aux produits, services ou programmes décrits sur ce site à tout moment. Lorsque Nanomid le juge approprié, il communiquera les changements substantiels du Service aux Utilisateurs via l'adresse e-mail associée au compte et/ou via des notifications sur le site www.nanomid.com.

    2. Suggestions.

       Nanomid se réserve le droit d'utiliser, de modifier et d'intégrer dans ses produits et services, dans les licences et sous-licences tout feedback, commentaires ou suggestions concernant les Services que le Client ou les utilisateurs finaux peuvent envoyer à Nanomid, sans aucune obligation envers le Client. De plus, les utilisateurs ne peuvent pas demander à Nanomid de développer de nouvelles fonctionnalités et/ou de revenir à des fonctionnalités que Nanomid a décidé d'abandonner.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Cet Accord est régi et doit être interprété selon les lois de la Roumanie (à l'exception des dispositions sur les conflits de lois) et l'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est explicitement exclue. Vous acceptez, et nous en retour, nous nous soumettons également à la juridiction non exclusive des tribunaux du district de la Ville de Timișoara.

16. SÉPARATION DES ACTIONS JURIDIQUES

    L'inapplicabilité ou l'invalidité de toute clause de cet Accord n'aura aucun impact sur l'applicabilité ou la validité de toute autre clause. Toute clause inapplicable ou invalide sera considérée comme supprimée de cet Accord dans la mesure de son inapplicabilité et invalidité selon la loi. Par conséquent, cet Accord doit être interprété et appliqué comme s'il ne contenait pas la clause mentionnée dans la mesure de son inapplicabilité et invalidité.

17. LIMITES

    L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations sur l'exportation de l'Union Européenne. Les services ne peuvent être achetés ou utilisés (a) par les citoyens ou résidents d'un pays sous embargo ou terrorisme par l'Union Européenne; (b) dans tout pays où l'exportation ou la réexportation est restreinte ou interdite.

18. CONTACTS

    [email protected]
    [email protected]