Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Nanomid traite lorsque vous utilisez le site nanomid.com, votre espace personnel, l'application Nanomid Player, Privacy Mode (Privacy Pass et Privacy Box) et l'assistance, pourquoi elle les traite, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

Elle est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la loi roumaine n° 190/2018 et à la loi roumaine n° 506/2004 relative au traitement des données personnelles dans le secteur des communications électroniques.

1. Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement est NANOMID EMEA S.R.L. (CUI RO39415291), dont le siège est situé Strada Ion Vidu n° 15, ap. 1, 300225 Timișoara, département de Timiș, Roumanie, représentée par son administrateur Marco Nanì.

Le délégué à la protection des données (DPO) est Cesare Tallarico. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez leur écrire à l'adresse [email protected].

2. Données que nous traitons

Nous ne traitons que les données nécessaires aux services que vous utilisez :

  • Compte et connexion : votre adresse e-mail. Nous n'utilisons pas de mot de passe : pour vous connecter, nous vous envoyons par e-mail un code ou un lien de connexion valable quelques minutes.
  • Commandes et facturation : prénom, nom, numéro fiscal ou de TVA, adresse de facturation, e-mail et téléphone ; pour les produits physiques, également l'adresse de livraison et les éventuelles indications pour le transporteur. Nous conservons l'historique de vos commandes, factures et abonnements passés.
  • Paiements : le paiement s'effectue sur PayPal ou par carte via Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre carte ou de votre compte : nous recevons uniquement le résultat du paiement et les références de la transaction.
  • Licences Nanomid Player : code d'activation, type et échéance de la licence, la description que vous lui donnez, l'appareil associé (modèle et type, par exemple Smart TV Samsung ou LG, Android, iOS) avec ses dates d'activation et l'historique des appareils qui l'ont utilisée.
  • Playlists : Nanomid ne conserve aucune playlist ni les données qu'elle contient (titres, adresses et contenus), et n'accède pas aux contenus vers lesquels elle pointe.
  • Privacy Mode : code, durée et échéance de vos Privacy Pass, la description que vous leur donnez, la licence ou la Privacy Box sur laquelle ils sont utilisés et s'ils sont connectés à ce moment-là ; le numéro de série de vos Privacy Box.
  • Revendeurs : en plus de ce qui précède, les coupons achetés et leur statut.
  • Assistance : les tickets que vous ouvrez (produit, objet, message et licence éventuellement indiquée) et nos réponses.
  • Données techniques et de sécurité : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, date et heure des requêtes, enregistrés par nos serveurs pour faire fonctionner le service, le protéger et prévenir les abus (par exemple les tentatives répétées de connexion ou de vérification d'un numéro de série).

3. Finalités et bases juridiques

  • Vous fournir les services achetés (compte, licences, Privacy Mode, livraisons, assistance) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Communications relatives au service (codes de connexion, confirmations de commande, avis sur les licences, les Privacy Pass et les échéances) : exécution du contrat (art. 6.1.b).
  • Facturation et obligations légales (comptabilité, fiscalité, demandes des autorités) : obligation légale (art. 6.1.c).
  • Sécurité, vérification anti-robots, prévention des fraudes et des abus, défense de nos droits : intérêt légitime (art. 6.1.f).
  • Statistiques internes agrégées sur l'utilisation du service : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne vendons pas vos données.

4. Si vous ne fournissez pas vos données

Les données demandées pour le compte, les commandes et la facturation sont nécessaires : sans elles, nous ne pouvons pas créer votre compte, vous vendre nos produits ni émettre de factures.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont pas rendues publiques. Seuls peuvent y accéder, dans la stricte mesure nécessaire :

  • les employés et collaborateurs de Nanomid autorisés et tenus à la confidentialité ;
  • les prestataires qui traitent les données pour notre compte en tant que sous-traitants : hébergement et infrastructure des serveurs, envoi des e-mails, Cloudflare (protection du site et vérification anti-robots Turnstile), transporteurs, conseillers fiscaux et juridiques ;
  • PayPal et Stripe, qui traitent les données de paiement en tant que responsables indépendants, selon leurs propres politiques ;
  • les autorités publiques et judiciaires, lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Nous conservons les données sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains prestataires (par exemple Cloudflare, PayPal et Stripe) peuvent aussi traiter des données hors de l'UE : dans ce cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le EU-U.S. Data Privacy Framework, ou sur les clauses contractuelles types prévues à l'art. 46 RGPD.

7. Durée de conservation

  • compte, licences et Privacy Pass : tant que le compte est actif ; après sa clôture, nous les supprimons ou les anonymisons, sauf ce que nous devons conserver en vertu de la loi ;
  • commandes et factures : pendant la durée exigée par la réglementation fiscale et comptable ;
  • tickets d'assistance : pendant la durée de la relation et le temps nécessaire pour gérer d'éventuels litiges ;
  • données techniques et de sécurité : le temps strictement nécessaire, sauf si elles servent à établir un abus ou une infraction informatique.

8. Cookies et stockage du navigateur

Le site n'utilise que des outils techniques nécessaires à son fonctionnement : il n'utilise ni cookies de profilage ni outils de statistiques ou de publicité tiers. En particulier :

  • un cookie technique déposé par nos serveurs, qui maintient votre connexion à l'espace personnel ;
  • certaines données enregistrées dans le stockage de votre navigateur (localStorage) : la session de connexion, le panier, la langue, le thème clair ou sombre, les préférences d'affichage des listes et votre choix concernant les cookies ;
  • Cloudflare Turnstile, la vérification anti-robots utilisée lors de la connexion, de l'achat et de l'assistance, qui lit certaines informations techniques du navigateur pour distinguer les personnes des programmes automatisés.

Lors de votre première visite, un bandeau vous demande votre consentement pour la catégorie « Marketing », actuellement inutilisée : vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le bouton en forme de cookie en bas de la page. Vous pouvez aussi supprimer les cookies et les données du site dans les paramètres de votre navigateur : vous devrez alors vous reconnecter.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé et l'utilisation illicite, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), une connexion sans mot de passe avec des codes temporaires, des sessions de courte durée, une vérification anti-robots et des limites aux tentatives répétées.

10. Mineurs

Vous devez être majeur pour effectuer un achat. Nous ne traitons pas sciemment les données de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale : si vous pensez que cela s'est produit, écrivez-nous et nous les supprimerons.

11. Vos droits

Dans les limites des articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

  • accéder à vos données et en recevoir une copie ;
  • les faire rectifier ou compléter ;
  • les faire effacer ;
  • en limiter le traitement ;
  • les recevoir dans un format structuré et lisible par machine (portabilité) ;
  • vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • retirer votre consentement, sans incidence sur les traitements effectués avant ce retrait.

Pour les exercer, écrivez à [email protected], de préférence depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la demande.

12. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle roumaine ou de celle du pays de l'UE où vous vivez ou travaillez :

  • Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP)
  • B-dul G-ral Gheorghe Magheru nr. 28-30, sector 1, 010336 Bucarest, Roumanie
  • www.dataprotection.ro

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la réglementation évoluent. La date de la dernière mise à jour figure en haut ; en cas de changement important, nous vous en informerons également par e-mail ou par un avis dans votre espace personnel.